Bonjour et bienvenue sur l’espace public de la société RBX Group relatif à la LNE (Laboratoire National de métrologie et d'Essais).

Cet espace concerne donc tout ce qui est relatif à la certification LNE des systèmes d’encaissement (dit POS - Point of Sale) sur le territoire Français.

Site web de la LNE : https://www.lne.fr/fr

Certification des logiciels de caisse : https://bycyb.com/certification-des-systemes-de-caisse/

Contexte légal

Au regard de la loi de finances pour 2016, l’éditeur du système d’encaissement doit produire des fichiers d’archives contenant les données d’encaissement, journalières, mensuelles et annuelles afin qu’elles puissent être archivées.

Il doit en outre mettre à disposition de l’utilisateur final, un moyen de récupération de ces archives pour leur conservation.

Les archives doivent être conservées de manière à garantir l’intégrité et la disponibilité des données archivées en cas de contrôle pendant 7 ans (à compter de la date de la dernière opération de l’exercice fiscal).

Cette opération d’archivage et de conservation sur la durée légale est de la responsabilité de l’utilisateur final du système d’encaissement Red Biscuit POS.

Tour Rapide

Guide d'Utilisation : Espace d'Archivage Fiscal Sécurisé

Documentation Technique : Portail d'Archives Fiscales RB:POS